Décret n°2017-1461 du 10 octobre 2017

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995

Art. 5

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Suppression d'une catégorie d'admission pour les élèves étrangers à l'Ecole polytechnique

Résumé. Le décret supprime la possibilité pour des élèves étrangers d'être admis à l'Ecole polytechnique dans une catégorie particulière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 95-728 du 9 mai 1995Art. 5
- Décret n° 95-728 du 9 mai 1995
Art. 5

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