Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018
Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.
Décret n°95-728 du 9 mai 1995
Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 septembre 1995 · Abrogé le 1 janvier 2018
Des élèves étrangers peuvent être admis, au titre d'une catégorie particulière, à l'Ecole polytechnique.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 1 septembre 1995 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance