Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R152-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0186 du 10 août 2017
Chapitre Ier : Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-15, Art. R214-27, Art. R214-32-23, Art. R214-32-38, Art. R214-177 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R511-2, Art. R511-3-1, Art. R513-6 > >
1 version
3 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes :
> -Code monétaire et financier > > Art. D531-1 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 3 : Libre prestation de services, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille., Art. R532-26, Art. R532-27, Art. R532-27-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille. > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers, Sct. Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R532-24, Art. R532-25, Art. R532-25-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-10, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-28, Art. R532-29, Art. R532-30 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers, Art. R532-31, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34, Art. R532-35 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports), Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant), Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Sct. Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant) > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. R532-23-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France > >
A créé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Art. D532-20, Art. D532-21, Art. D532-22, Art. D532-23, Art. D532-23-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement, Art. R532-8, Art. R532-8-1, Art. R532-8-2, Art. R532-8-3, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-13, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-15-2, Art. R532-15-3, Art. R532-16 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-7, Art. R532-9 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Agrément., Sct. Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation. > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 4 : Bureaux de représentation. > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Agrément et autorisation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement, Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3 > >
1 version
8 créés
45 modifiés
20 abrogés
1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-9, Art. R533-18-3, Art. R533-10, Art. R533-18-4 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers, Art. R533-15, Art. R533-16 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement, Art. R533-17, Art. R533-17-1, Art. R533-18, Sct. Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-17, Art. R533-18, Art. R533-18-1, Art. R533-19, Art. R533-21 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-18-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Dirigeants > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-16-2 > >
1 version
4 créés
7 modifiés
4 abrogés
Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre IX : Les prestataires de services de communication de données, Sct. Section 1 : Agrément des prestataires de services de communication de données , Art. R549-1, Art. R549-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R541-10 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R546-1, Art. R546-3, Art. R546-5 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R545-1 > >
1 version
5 créés
3 modifiés
1 abrogé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R612-20, Art. R612-20-1, Art. R612-29-3, Art. R613-1 B, Art. R613-3-1, Sct. Sous-section 1 : Contrôle spécifique des établissements de crédit et des entreprises d'investissement > >
1 version
6 modifiés
1 cité
Article 9
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-30-2, Art. R621-30-3, Art. R621-30-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-31, Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures, Art. R621-37 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-30-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-40, Art. R632-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-37-1-1 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
3 abrogés
1 cité