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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille

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JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R511-2, Art. R511-3-1, Art. R513-6 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R511-2, Art. R511-3-1, Art. R513-6