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Modification des règles d'investissement dans le code monétaire et financier
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision sur l'exclusion des contrats financiersCode monétaire et financierArt. R214-27 : Règles d'investissement pour les OPCVM
→ Version 3 : Précision des règles applicables aux OPCVM nouvellement agréésCode monétaire et financierArt. R214-32-23 : Limites d'investissement dans les matières premières pour les fonds
→ Version 2 : Modification terminologique dans les types de contrats
- Code monétaire et financierArt. R214-15, Art. R214-27, Art. R214-32-23, Art. R214-32-38, Art. R214-177