Décret n°2017-1253 du 9 août 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. R214-15, Art. R214-27, Art. R214-32-23, Art. R214-32-38, Art. R214-177

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Modification des règles d'investissement dans le code monétaire et financier

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code monétaire et financier pour préciser les règles concernant les investissements et les fonds d'investissement.

A modifié les dispositions suivantes :

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