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Modification des règles sur les services d'investissement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 7
-Code monétaire et financierSct. Paragraphe 3 : Libre prestation de services, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille., Art. R532-26, Art. R532-27, Art. R532-27-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers, Sct. Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services : Informations obligatoires pour les services transfrontaliers
→ Version 2
-Code monétaire et financierSct. Paragraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R532-24, Art. R532-25, Art. R532-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. R532-10, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-16
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierArt. R532-28, Art. R532-29, Art. R532-30
A créé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers, Art. R532-31, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34, Art. R532-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision sur les notifications reçues par l'AMF et l'ACPR
-Code monétaire et financierSct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports), Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant), Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Sct. Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 6Code monétaire et financierArt. R532-21 : Conditions pour l'établissement de succursales d'entreprises d'investissement dans l'UE
→ Version 7Code monétaire et financierArt. R532-22 : Transmission d'informations pour les services financiers en Europe
→ Version 5
-Code monétaire et financierArt. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. R532-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierArt. D532-20 : Notification pour l'établissement de succursales ou le recours à des agents liés dans l'UECode monétaire et financierArt. D532-21 : Conditions pour fournir des services transfrontaliers dans l'UE
-Code monétaire et financierSct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Art. D532-20, Art. D532-21, Art. D532-22, Art. D532-23, Art. D532-23-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Simplification des procédures et délais pour les modifications d'agrémentCode monétaire et financierSct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissementCode monétaire et financierArt. R532-8 : Conditions pour accorder un agrément aux entreprises d'investissement liées à des entreprises étrangères
-Code monétaire et financierArt. R532-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement, Art. R532-8, Art. R532-8-1, Art. R532-8-2, Art. R532-8-3, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-13, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-15-2, Art. R532-15-3, Art. R532-16
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Code monétaire et financierArt. R532-5 : Délais d'approbation pour les services d'investissement spécifiques
→ Version 5Code monétaire et financierArt. R532-7 : Conditions pour les filiales étrangères dans l'agrément des prestataires de services d'investissement
-Code monétaire et financierArt. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-7, Art. R532-9
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Paragraphe 1 : Agrément., Sct. Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Bureaux de représentation.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissementCode monétaire et financierArt. R532-1 : Demande d'agrément pour les entreprises d'investissement
→ Version 4 : Modification des procédures de demande d'agrément
-Code monétaire et financierSct. Section 1 : Agrément et autorisation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement, Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3