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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille

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Article 6

JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 5

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 3 : Libre prestation de services, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille., Art. R532-26, Art. R532-27, Art. R532-27-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille. > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers, Sct. Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R532-24, Art. R532-25, Art. R532-25-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-10, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-28, Art. R532-29, Art. R532-30 > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers, Art. R532-31, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34, Art. R532-35 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports), Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant), Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Sct. Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant) > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. R532-23-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France > >

A créé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Art. D532-20, Art. D532-21, Art. D532-22, Art. D532-23, Art. D532-23-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement, Art. R532-8, Art. R532-8-1, Art. R532-8-2, Art. R532-8-3, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-13, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-15-2, Art. R532-15-3, Art. R532-16 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-7, Art. R532-9 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Paragraphe 1 : Agrément., Sct. Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation. > >

A abrogé les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 4 : Bureaux de représentation. > >

A modifié les dispositions suivantes : > -Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Agrément et autorisation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement, Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3 > >

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Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 3 : Libre prestation de services, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre prestation de services des prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille., Art. R532-26, Art. R532-27, Art. R532-27-1, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 3 : Règles spécifiques relatives aux entités de pays tiers, Sct. Sous-section 1 : Règles spécifiques concernant les pays tiers pour la gestion de FIA

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 2 : Conditions applicables aux sociétés de gestion de portefeuille, Sct. Sous-section 3 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 2 : Libre établissement et libre prestation de services des sociétés de gestion de portefeuille agréées en France, Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Sct. Sous-paragraphe 2 : Libre prestation de services, Art. R532-24, Art. R532-25, Art. R532-25-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R532-10, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-16

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R532-28, Art. R532-29, Art. R532-30

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales, Sct. Paragraphe 2 : Agrément des gestionnaires établis dans un pays tiers, Art. R532-31, Art. R532-32, Art. R532-33, Art. R532-34, Art. R532-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 2 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeports), Sct. Sous-section 2 : Libre établissement et libre prestation de services en France (Passeport entrant), Art. R532-17, Art. R532-18, Art. R532-19, Sct. Sous-section 3 : Libre établissement et libre prestation de services sur le territoire des autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen (Passeport sortant)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R532-20, Art. R532-21, Art. R532-22, Art. R532-23, Art. R532-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 1 : Libre établissement et libre prestation de service des entreprises d'investissement et des établissements de crédit fournissant des services d'investissement agréés en France

A créé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-paragraphe 1 : Libre établissement, Art. D532-20, Art. D532-21, Art. D532-22, Art. D532-23, Art. D532-23-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R532-6, Sct. Sous-section 2 : Dispositions relatives aux entreprises d'investissement, Art. R532-8, Art. R532-8-1, Art. R532-8-2, Art. R532-8-3, Art. R532-10, Art. R532-11, Art. R532-12, Art. R532-12-1, Art. R532-13, Art. R532-14, Art. R532-15, Art. R532-15-1, Art. R532-15-2, Art. R532-15-3, Art. R532-16

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-7, Art. R532-9

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Paragraphe 1 : Agrément., Sct. Paragraphe 2 : Retrait d'agrément et radiation.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 4 : Bureaux de représentation.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code monétaire et financier

Sct. Section 1 : Agrément et autorisation, Sct. Sous-section 1 : Dispositions communes aux entreprises d'investissement et aux établissements de crédit fournissant un ou plusieurs services d'investissement, Art. R532-1, Art. R532-2, Art. R532-3