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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille

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JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 6

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-9, Art. R533-18-3, Art. R533-10, Art. R533-18-4 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers, Art. R533-15, Art. R533-16 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement, Art. R533-17, Art. R533-17-1, Art. R533-18, Sct. Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-17, Art. R533-18, Art. R533-18-1, Art. R533-19, Art. R533-21 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-18-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Dirigeants > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R533-16-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R533-9, Art. R533-18-3, Art. R533-10, Art. R533-18-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-Section 4 : Conventions entre producteurs et distributeurs d'instruments financiers, Art. R533-15, Art. R533-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Section 5 : Gouvernance des entreprises d'investissement, Art. R533-17, Art. R533-17-1, Art. R533-18, Sct. Section 4 : Gouvernance des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R533-17, Art. R533-18, Art. R533-18-1, Art. R533-19, Art. R533-21

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R533-18-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Sct. Sous-section 1 : Dirigeants

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R533-16-2