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Chapitre Ier

Transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE, adaptation du code monétaire et financier au règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 et adaptation de ce code à la séparation entre entreprises d'investissement et sociétés de gestion de portefeuille

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JORF n°0186 du 10 août 2017

Article 9

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-30-2, Art. R621-30-3, Art. R621-30-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-31, Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures, Art. R621-37 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-30-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-40, Art. R632-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-37-1-1 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R621-30-2, Art. R621-30-3, Art. R621-30-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R621-31, Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures, Art. R621-37

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R621-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R621-40, Art. R632-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier

Art. R621-37-1-1