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Modification des règles sur les recommandations d'investissement
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code monétaire et financierArt. R621-30-3 : Encadrement de la diffusion des recommandations d'investissement
→ Version 4Code monétaire et financierArt. R621-30-4 : Définition des conseils d'investissement non officiels
→ Version 2
- Code monétaire et financierArt. R621-30-2, Art. R621-30-3, Art. R621-30-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Extension des acteurs pouvant être sollicités pour le contrôleCode monétaire et financierSct. Sous-section 4 : Injonctions : Procédures d'information et de réponse avant les décisions
→ Version 2Code monétaire et financiermesures d'urgence et autres mesures
- Code monétaire et financierArt. R621-31, Sct. Sous-section 4 : Injonctions, mesures d'urgence et autres mesures, Art. R621-37
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Changement de focus vers les communications institutionnelles
- Code monétaire et financierArt. R621-30-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Précision sur les destinataires des notificationsCode monétaire et financierArt. R632-1 : Utilisation d'informations confidentielles par les autorités financières
→ Version 4 : Précision terminologique sur les systèmes de négociation
- Code monétaire et financierArt. R621-40, Art. R632-1
A créé les dispositions suivantes :