JORF n° 0186 du 10 août 2017

Décision du 7 août 2017 portant délégation de signature (budget annexe « publications officielles et information administrative »)

Arrêté du 30 juin 2017 portant ouverture en 2018 d'un concours d'accès au grade de technicien territorial dans la spécialité « Services et intervention techniques » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Arrêté du 12 juillet 2017 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial dans la spécialité « ingénierie, informatique et système d'information », pour l'année 2018, par le centre de gestion de Tarn-et-Garonne

Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », session 2018, organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin

Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture d'un concours externe sur titres avec épreuves, d'un concours interne sur épreuves et d'un troisième concours sur épreuves d'accès au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2e classe dans la spécialité musique - discipline flûte traversière, session 2018

Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité art dramatique, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique - spécialité art dramatique organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 31 juillet 2017 portant ouverture au titre de l'année 2018 d'un concours externe, d'un concours interne et d'un troisième concours d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe, spécialité musique, disciplines : intervention en milieu scolaire, direction d'ensembles instrumentaux et direction d'ensembles vocaux, organisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région Ile-de-France

Arrêté du 1er août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial (session 2018) par le centre de gestion du Nord

Arrêté du 2 août 2017 portant ouverture du concours de technicien territorial par le centre de gestion de la Loire-Atlantique représentant la région Pays de la Loire

Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site nucléaire AREVA NC Tricastin

Arrêté du 27 juillet 2017 délimitant la zone nucléaire à accès réglementé du site CEA de CADARACHE

Arrêté du 27 juillet 2017 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2017 d'un recrutement sans concours dans le grade de chef d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat, branche voies navigables et ports maritimes, et fixant le nombre de postes offerts

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000

Décret n° 2017-1250 du 8 août 2017 portant publication de l'accord de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense (ensemble une annexe), signé à Alger le 13 octobre 2016 (1)

Décret n° 2017-1251 du 8 août 2017 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) relatif à l'assistance mutuelle entre leurs services dans le cadre d'opérations de secours, signé à Genève le 8 décembre 2016 (1)

Arrêté du 20 juillet 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours sur titres et épreuve pour le recrutement de personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense de classe normale

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour carrière longue »

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Demande unique de retraite anticipée de base pour les assurés handicapés »

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « Déclaration de choix du médecin traitant »

Arrêté du 31 juillet 2017 fixant le modèle du formulaire « demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité »

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur

Décret du 8 août 2017 portant classement de la commune de Divonne-les-Bains (Ain) comme station de tourisme

Décret n° 2017-1253 du 9 août 2017 relatif aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement

Décret n° 2017-1254 du 9 août 2017 relatif à la gestion sans droit de regard des instruments financiers détenus par les membres du Gouvernement et les présidents et membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes intervenant dans le domaine économique

Arrêté du 3 août 2017 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 modifié portant création de la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2011 portant création de la spécialité « forêt » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 portant création de la spécialité « laboratoire contrôle qualité » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions horticoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en alimentation » et ses options du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente de produits de jardin » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise hippique » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 10 juin 2010 modifié portant création de la spécialité « gestion des milieux naturels et de la faune » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « productions aquacoles » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 août 2011 modifié portant création de la spécialité « services aux personnes et aux territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « technicien conseil vente en animalerie » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 5 mai 2011 portant création de la spécialité « technicien en expérimentation animale » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 20 juillet 2017 modifiant l'annexe II c de l'arrêté du 27 février 2017 portant création de la spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

Arrêté du 2 août 2017 fixant le cahier des charges applicable aux entreprises d'assurance pour l'habilitation à commercialiser des contrats d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte pour la campagne 2018

Arrêté du 2 août 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant approbation du calendrier des courses et réunions de courses de chevaux françaises et étrangères pouvant servir de support aux paris hippiques en ligne pour l'année 2017

Décret n° 2017-1255 du 8 août 2017 relatif aux missions d'évaluations domaniales et de politique immobilière des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Rapport relatif au décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits

Décret n° 2017-1256 du 8 août 2017 portant annulation de crédits

Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 août 2017 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 août 2017 fixant le nombre de places offertes en 2017 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration

Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (n° 1499)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)

Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

Décret du 9 août 2017 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale d'administration - M. GERARD (Patrick)

Décret du 9 août 2017 portant nomination (Cour des comptes) - Mme DOKHÉLAR (Marie-Christine)

Décret du 9 août 2017 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DOKHELAR (Marie-Christine)

Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète de la Vienne - Mme DILHAC (Isabelle)

Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de l'Aube - M. MOSIMANN (Thierry)

Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-d'Oise - Mme DEGIOVANNI (Elodie)

Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. BILLANT (Jacques)

Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - M. MAIRE (Eric)

Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ROUSSET (Yves)

Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète déléguée à l'égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)

Décret du 9 août 2017 portant nomination de la préfète du Cher - Mme FERRIER (Catherine)

Décret du 9 août 2017 portant nomination du préfet du Lot - M. FILIPPINI (Jérôme)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HOTTIAUX (Laurent)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LERNER (Nicolas)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme COLIN (Nathalie)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DERACHE (Hubert)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. VUIBERT (Francis)

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 juillet 2017 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L.142-20 à L.142-29 du code de l'énergie

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2017 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Grand-Est)

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Société AREVA Mines

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la société AREVA NC

Décret du 8 août 2017 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 8 août 2017 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. HEITZ (Rémy)

Décret du 9 août 2017 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme PELSEZ (Elisabeth)

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er août 2017 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 août 2017 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 9 août 2017 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Institut français et ambassadeur, chargé de mission pour l'action culturelle extérieure de la France - M. BUHLER (Pierre)

Décret du 9 août 2017 portant replacement en 1re section, affectation, promotion et élévation d'un ingénieur général de l'armement

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

Arrêté du 1er août 2017 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

Arrêté du 2 août 2017 portant habilitation à exercer pour les travaux de la défense nationale les missions imparties aux architectes

Arrêté du 8 août 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 août 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale des ministères économiques et financiers - Mme BEDIER (Laure)

Arrêté du 29 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la société Arte France

Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite, sur demande, d'un attaché d'administration hors classe, détaché sur un emploi de chef de mission

Arrêté du 27 juillet 2017 portant admission à la retraite (ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines)

Arrêté du 27 juillet 2017 portant réintégration et admission à la retraite d'office d'un ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché dans l'emploi de chef de mission

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat et rattachement au ministère de l'économie et des finances et au ministère de l'action et des comptes publics d'élèves des instituts régionaux d'administration

Décret du 9 août 2017 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'Etablissement public du palais de la porte Dorée - M. STORA (Benjamin)

Arrêté du 2 août 2017 portant nomination de la secrétaire générale du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux