Décret n°2017-120 du 1er février 2017

JORF n°0028 du 2 février 2017

Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PSYCHOLOGUES DE L'ÉDUCATION NATIONALE ET ENTRANT EN VIGUEUR AU 1er JANVIER 2021

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2012-1513 DU 28 DÉCEMBRE 2012 RELATIF À L'OUVERTURE DES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS POUR L'ACCÈS À CERTAINS CORPS DE FONCTIONNAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE EN APPLICATION DE LA LOI N° 2012-347 DU 12 MARS 2012 RELATIVE À L'ACCÈS À L'EMPLOI TITULAIRE ET À L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS D'EMPLOI DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE, À LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES À LA FONCTION PUBLIQUE, ET ENTRANT EN VIGUEUR AU TITRE DE LA SESSION 2017 DES CONCOURS

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JORF n°0028 du 2 février 2017

Article 40

Le décret du 20 mars 1991 est, sous réserve des dispositions transitoires fixées aux articles 33 à 37 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2017.

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Le décret du 20 mars 1991 est, sous réserve des dispositions transitoires fixées aux articles 33 à 37 ci-dessus, abrogé à compter du 1er septembre 2017.