Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 1

Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 26 août 2011 au 31 août 2017

Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est classé dans la catégorie A prévue à l'article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-120 du 1er février 2017art. 40

En vigueur du vendredi 26 août 2011 au jeudi 31 août 2017

Modifié parDécret n°2011-990 du 23 août 2011art. 1

Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et

article 29 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de

Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au jeudi 25 août 2011

Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et

article 29

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend

Le nombre des emplois de directeur de centre d'information et

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au mardi 13 octobre 1998

Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et

article 29

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre

Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de directeur de centre d'information et

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 31 août 1996

Le corps des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues est classé dans la catégorie A prévue à l'

article 29

de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

Ses membres sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Ce corps comprend le grade de conseiller d'orientation-psychologue qui comprend onze échelons et le grade de directeur de centre d'information et d'orientation qui comprend six échelons.

Le nombre des emplois de directeur de centre d'information et d'orientation ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des conseillers d'orientation-psychologues.