Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 26 août 2011 au 31 août 2017
L'article 8 en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation, le chapitre Ier du titre II ainsi que le titre III du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1990.
Les articles 18 et 20 du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1991.
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du vendredi 26 août 2011 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2011-990 du 23 août 2011art. 10
L'…
article 8 en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation, le chapitre Ier du titre II ainsi que le titre III du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1990.
Les articles 18 et 20 du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1991.
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En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au jeudi 25 août 2011
L'
article 8
en tant qu'il concerne les conseillers d'orientation, le chapitre Ier du titre II ainsi que le titre III du décret du 21 avril 1972 susvisé sont abrogés à compter du 1er septembre 1990.
Les articles
18 et 20 du décret du 21 avril 1972 susvisé
sont abrogés à compter du 1er septembre 1991.
En ce qui concerne leur notation, les directeurs de centre d'information et d'orientation régis par le décret du 21 avril 1972 susvisé relèvent de la procédure prévue au deuxième alinéa de l'
article 10
du présent décret.