Abrogé1 septembre 2017
Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 30 août 2012 au 31 août 2017
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Décret n°91-290 du 20 mars 1991
Article 12
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017
En vigueur du jeudi 30 août 2012 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2012-999 du 27 août 2012art. 2
La note attribuée en application des articles…
10…
et…
11…
ci-dessus est fixée en tenant compte d'une grille de notation…
En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mercredi 29 août 2012
Déplacé le mercredi 14 octobre 1998
La note attribuée en application des articles…
10…
et…
11…
ci-dessus est fixée en tenant compte d'une grille de notation…
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 13 octobre 1998
La note attribuée en application des articles
10
et
11
ci-dessus est fixée en tenant compte d'une grille de notation établie par le ministre chargé de l'éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que les écarts pouvant être retenus par rapport à cette moyenne.