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Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur depuis le 1 septembre 2014
La valeur professionnelle des conseillers d'orientation-psychologues et directeurs de centre d'information et d'orientation titulaires affectés dans un service placé sous l'autorité d'un recteur d'académie est appréciée dans le cadre d'un entretien professionnel qui intervient tous les trois ans et est conduit dans les conditions prévues aux articles 10-1 à 10-7.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2012-702 du 7 mai 2012art. 48
La valeur professionnelle desconseillers d'orientation-psychologues et directeursde ⏺ centre d'information et d'orientation titulaires affectés dans un service placé sous l'autoritéd'un recteurd'académie est appréciéedans le cadred'un entretien professionnel qui intervient tous les trois ans et est conduitdans les conditions prévues aux articles 10-1 à 10-7.
En vigueur du mercredi 1 février 2012 au jeudi 31 août 2017
Modifié parDécret n°2012-16 du 5 janvier 2012art. 7 (VD)
Les conseillers d'orientation-psychologues sont notés par le recteur de l'académie…
Les directeurs de centre d'information et d'orientation sont notés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent. La note de 0 à 20 est accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir, sur proposition du directeur académiquedes services ⏺ de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, ou du chef du service ou de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé, et après avis des inspecteurs pédagogiques régionaux-inspecteurs d'académie.
En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au mardi 31 janvier 2012
Déplacé le mercredi 14 octobre 1998
Les conseillers d'orientation-psychologues sont notés par le recteur de l'académie…
Les directeurs de centre d'information et d'orientation sont notés par…
En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au mardi 13 octobre 1998
Les conseillers d'orientation-psychologues sont notés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent. La note de 0 à 20 est accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir, sur proposition du directeur du centre d'information et d'orientation ou du chef de service ou de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé, et après avis des membres des corps d'inspection compétents.
Les directeurs de centre d'information et d'orientation sont notés par le recteur de l'académie dans le ressort de laquelle ils exercent. La note de 0 à 20 est accompagnée d'une appréciation générale sur la manière de servir, sur proposition de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, ou du chef du service ou de l'établissement dans lequel est affecté l'intéressé, et après avis des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie.