Décret n°91-290 du 20 mars 1991

Article 15

Créé le 1 septembre 1990 · En vigueur du 14 octobre 1998 au 31 août 2017

L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et d'orientation prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

Echelons

Durée d'échelon

Du 1er au 2e échelon

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon

3 ans

Du 6e au 7e échelon

3 ans

L'avancement d'échelon est prononcé par le recteur pour les personnels placés sous son autorité, par le ministre chargé de l'éducation pour les personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 septembre 2017

Abrogé parDécret n°2017-120 du 1er février 2017art. 40

En vigueur du mercredi 14 octobre 1998 au jeudi 31 août 2017

Déplacé le mercredi 14 octobre 1998

L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et d'orientation prend

Echelons Durée d'échelon

Du 1er au 2e échelon 2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon 2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon 2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon 2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon 3 ans

Du 6e au 7e échelon 3 ans

L'avancement d'échelon est prononcé par le recteur pour les personnels

En vigueur du dimanche 1 septembre 1996 au mardi 13 octobre 1998

L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et d'orientation prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS ET DURÉE DE L'ÉCHELON

Du 1er au 2e échelon : 2 ans 6 mois

Du 2e au 3e échelon : 2 ans 6 mois

Du 3e au 4e échelon : 2 ans 6 mois

Du 4e au 5e échelon : 2 ans 6 mois

Du 5e au 6e échelon : 3ans Du 6e au 7e échelon : 3 ans

L'avancement d'échelon est prononcé par le recteur pour les personnels

En vigueur du samedi 1 septembre 1990 au samedi 31 août 1996

L'avancement d'échelon des directeurs de centre d'information et d'orientation prend effet le jour où les intéressés remplissent les conditions fixées au tableau ci-dessous :

ÉCHELONS

DURÉE D'ÉCHELON

Du 1er au 2e

2 ans 6 mois

Du 2e au 3e

2 ans 6 mois

Du 3e au 4e

2 ans 6 mois

Du 4e au 5e

2 ans 6 mois

Du 5e au 6e

4 ans 6 mois

L'avancement d'échelon est prononcé par le recteur pour les personnels placés sous son autorité, par le ministre chargé de l'éducation pour les personnels détachés, mis à disposition ou affectés dans un service ou établissement non placé sous l'autorité d'un recteur.