Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des restrictions sur les opérations financières du directeur général
Résumé. Le directeur général peut désormais effectuer toutes les opérations financières sans restrictions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966Art. 9 : Règles pour les opérations financières
→ Version 3 : Modification des règles de délégation financière
→ Version 3 : Modification des règles de délégation financière
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966Art. 9