Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

Art. 1

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Modification des missions et des règles du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Résumé. Le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux change ses missions et ses règles de fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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