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Modification des missions et des règles du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur les réunions du conseil
Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016 · art. 1
Modification de la composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016 · art. 3
Rôles et fonctionnement du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux
Décret n°66-866 du 18 novembre 1966 · art. 1 (V)