Décret n°66-866 du 18 novembre 1966

Article 3

Créé le 24 juillet 1984 · En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs et négociants, de vingt-quatre membres, à jour du règlement de leurs cotisations volontaires obligatoires auprès de l'interprofession, désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux pour les producteurs et par la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne pour les négociants :

a) D'un président et d'un vice-président ; d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, choisis, dans chaque cas, l'un parmi les délégués des producteurs, l'autre parmi les délégués des négociants ;

b) De seize membres, dont les co-présidents de la Commission Economie et Études, de la Commission Technique et de la Commission Promotion/ Marketing ;

c) Du président de la fédération des grands vins de Bordeaux ; du président de la fédération des syndicats des négociants de Bordeaux et de Libourne.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans parmi les membres ayant voix délibérative mentionnés au 1° de l'article 2, par vote à bulletin secret. Ils sont élus dans un délai d'un mois suivant l'installation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, à la majorité des trois quarts des membres du conseil. Si un candidat ne peut réunir cette majorité après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité simple. Le mandat de tout membre prend fin lorsqu'il perd la qualification qui a justifié sa nomination.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Modifié parDécret n°2023-1359 du 29 décembre 2023art. 3

Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs

a) D'un président et d'un vice-président ; d'un secrétaire et

b) De seize membres, dont les co-présidents de la Commission Economie et Études, de la Commission Technique et de la Commission Promotion/ Marketing;

c) Du président de la fédération des grands vins de

Les membres du bureau sont élus pour trois ans parmi

En vigueur du mercredi 6 juillet 2016 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016art. 4

Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs et négociants, de vingt-quatre membres, à jour du règlement de leurs cotisations volontaires obligatoires auprès de l'interprofession, désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux pour les producteurs et par la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne pour les négociants :

a) D'un président et d'un vice-président ; d'un secrétaire et

b) De seize membres, dont les six responsables des commissions ;

c) Du président de la fédération des grands vins de Bordeaux ; du président de la fédération des syndicats des négociantsde Bordeaux et de Libourne.

Les membres du bureau sont élus pour trois ans parmi

En vigueur du dimanche 25 décembre 2011 au mardi 5 juillet 2016

Modifié parDécret n°2011-1938 du 22 décembre 2011art. 1

Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs

a) D'un président et d'un vice-président ; d'un secrétaire et

b) De seize membres, dont six responsables des commissions ;

c) Du président de la fédération des syndicats des grands

Les membres du bureau sont élus pour trois ans parmi

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au samedi 24 décembre 2011

Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs et négociants : a) D'un président et d'un vice-président ; d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint,d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, choisis, dans chaque cas, l'un parmi les délégués des producteurs, l'autre parmi les délégués des négociants ;

b) De six membres responsables des commissions ; c) Duprésident de la fédération des syndicats des grandsvins de Bordeaux à appellation d'origine contrôlée ; du président de la fédération des syndicats du commerce en gros des vins et spiritueux de Bordeaux et de Gironde.

Les membres du bureau sont élus pour troisans parmi les membres ayant voix délibérative mentionnés au 1° de l'article 2, par vote à bulletin secret. Ils sont élus dans un délai d'un mois suivant l'installation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, à la majorité des trois quarts des membres du conseil. Si un candidat ne peut réunir cette majorité après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité simple. Le mandat de tout membre prend fin lorsqu'il perd la qualification qui a justifié sa nomination.

En vigueur du mardi 24 juillet 1984 au vendredi 10 novembre 2006

Le bureau est composé, sur une base paritaire entre producteurs et négociants : d'un président et d'un vice-président ; d'un secrétaire et d'un secrétaire adjoint ; d'un trésorier et d'un trésorier adjoint, choisis, dans chaque cas, l'un parmi les délégués des producteurs, l'autre parmi les délégués des négociants ;

De six membres responsables des commissions ; du président de la fédération des syndicats du commerce en gros des vins et spiritueux de Bordeaux et de la Gironde ; du président de la fédération des syndicats des grands vins de Bordeaux à appellation contrôlée.

Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles tous les ans parmi les membres ayant voix délibérative, par vote à bulletin secret. Ils sont élus dans un délai d'un mois suivant l'installation du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux, à la majorité des trois quarts des membres du conseil. Si un candidat ne peut réunir cette majorité après deux tours de scrutin, le troisième tour a lieu à la majorité simple.