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Modification de la composition du bureau de l'interprofession du vin de Bordeaux
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966
Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance