Décret n°66-866 du 18 novembre 1966

Article 6

Créé le 18 février 1976 · En vigueur du 6 juillet 2016 au 30 décembre 2023

Peuvent être invités aux réunions du bureau :

- un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

- le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant.

Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2023

Abrogé parDécret n°2023-1359 du 29 décembre 2023art. 5

En vigueur du mercredi 6 juillet 2016 au samedi 30 décembre 2023

Modifié parDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016art. 7

Peuvent être invités aux réunionsdu bureau : \- un représentant duministre chargé de l'agriculture ; \- le directeur régional des entreprises,de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,ou son représentant;

\- le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant.Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au mardi 5 juillet 2016

Un commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l'agricultureou son représentant assiste aux délibérationsdu conseil et du bureau. Le directeur régional de la concurrence,de la consommation et de la répression des fraudesou son représentant, le directeur interrégional des douanes et droits indirectsou son représentant assistent également auxdélibérations du bureau. Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que tous les documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.

En vigueur du mercredi 18 février 1976 au vendredi 10 novembre 2006

Le commissaire du Gouvernement désigné par le ministre de l'agriculture, ainsi que l'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts chargé de la région ou son représentant, ou le directeur départemental de l'agriculture ou son représentant, assistent à toutes les délibérations du conseil et du bureau. Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.