Créé le 18 février 1976 · En vigueur depuis le 6 juillet 2016
Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau. Le président peut déléguer cette représentation au directeur général.
Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement ;
Le président rend compte de sa gestion au conseil, chaque année, avant le 1er février.
En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016
Modifié parDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016art. 10
Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau. Le président peut déléguer cette représentation au directeur général.
Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement ;…
Le président rend compte de sa gestion au conseil, chaque…
En vigueur du mercredi 18 février 1976 au mardi 5 juillet 2016
Sous les réserves ci-dessus, la représentation du conseil dans tous les actes où il est appelé à comparaître est assurée par son président dûment mandaté à cet effet par le bureau.
Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement ;
Le président rend compte de sa gestion au conseil, chaque année, avant le 1er février.