JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 7

Article 7

L'article 6 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 6.-Peuvent être invités aux réunions du bureau :

«-un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;
«-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
«-le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant.

« Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. »


Historique des versions

Version 1

L'article 6 est remplacé par lesdispositions suivantes :

« Art. 6.-Peuvent être invités aux réunions du bureau :

«-un représentant du ministre chargé de l'agriculture ;

«-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

«-le directeur interrégional des douanes et droits indirects, ou son représentant.

« Ils reçoivent communication des procès-verbaux établis, ainsi que de tous documents élaborés ou diffusés par le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux. »