Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

Art. 6

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Modification des règles d'assistance aux réunions du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Résumé. Le décret modifie les règles d'assistance aux réunions du bureau du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux en simplifiant les mentions des participants et en permettant d'inviter plus de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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