Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

Art. 2

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Modification de la composition du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux

Résumé. Le décret modifie la composition et les conditions d'éligibilité des membres du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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