L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Le conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux est composé de la manière suivante :
« 1° Membres à voix délibérative :
« a) Vingt-cinq producteurs désignés par la Fédération des grands vins de Bordeaux, dont son président, membre de droit du conseil.
« Peuvent seuls être désignés membres à voix délibérative les producteurs déclarant habituellement au moins trois quarts de leur récolte en vins d'appellation d'origine produits sur le département de la Gironde, avec un minimum de trois cents hectolitres, sauf pour les producteurs de vins liquoreux.
« b) Vingt-cinq négociants désignés par la Fédération des négociants de Bordeaux et Libourne, dont son président, membre de droit du conseil.
« Trois quarts au moins des négociants désignés au titre de membres à voix délibérative achètent individuellement en propriété un minimum de dix mille hectolitres par an de vins d'appellation d'origine du département de la Gironde. Pour le dernier quart, le minimum d'achat est de quatre mille hectolitres.
« Le mandat des membres mentionnés aux a et b est de trois ans renouvelable. Le mandat de tout membre prend fin lorsqu'il cesse de remplir les conditions de sa désignation.
« 2° Personnalités extérieures ou qualifiées :
«-le président du conseil régional, ou son représentant ;
«-le président du conseil économique, social et environnemental régional ou son représentant ;
«-deux courtiers désignés par le Syndicat régional des courtiers des vins et spiritueux de Bordeaux, de la Gironde et du Sud-Ouest ;
«-quatre conseillers départementaux en exercice représentant le conseil départemental de la Gironde ;
«-deux personnalités qualifiées dans les domaines juridique et économique désignées par le président de l'université de Bordeaux ;
«-un représentant du secteur des cafés, hôtels, restaurants et deux représentants des organisations de consommateurs ;
«-un représentant du comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité ;
«-le président de l'Union des maisons et des marques de vin, ou son représentant ;
«-le président de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine protégées, ou son représentant ;
«-le président de la chambre d'agriculture de la Gironde, ou son représentant ;
«-les présidents des syndicats agricoles ayant des membres élus à la chambre d'agriculture de la Gironde, ou leurs représentants ;
«-le président de la fédération des caves coopératives vinicoles d'Aquitaine, ou son représentant ;
«-le président de la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux, ou son représentant ;
«-le président de la chambre de commerce et d'industrie de Libourne, ou son représentant
«-le président de l'Institut national de la recherche agronomique, centre de Bordeaux-Aquitaine, ou son représentant ;
«-le président de l'Institut national des sciences de la vigne et du vin de Bordeaux, ou son représentant
«-le doyen de l'Institut d'œnologie de Bordeaux ;
«-le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ou son représentant
«-le directeur départemental des territoires et de la mer Gironde, ou son représentant ;
«-le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, ou son représentant ;
«-le directeur interrégional des douanes et droits indirects à Bordeaux, ou son représentant.
« Les personnalités extérieures ou qualifiées ne prennent pas part au vote. »

Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016

Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016

Article 3

Article 3

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