Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016

Article 1

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Article 1

Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions et des règles du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux) à 11 (Exécution d'un décret par plusieurs ministres).

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En vigueur depuis le 6 juillet 2016

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Modification du décret de 1966

Résumé. Un décret de 1966 est mis à jour avec des changements sur les réunions et décisions d'un conseil.

Le décret du 18 novembre 1966 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des missions et des règles du conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux) à 11 (Exécution d'un décret par plusieurs ministres).

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance