Décret n°66-866 du 18 novembre 1966

Article 4

Créé le 18 février 1976 · En vigueur depuis le 6 juillet 2016

Le bureau est chargé en priorité :

1° De préparer le budget et de suivre son exécution ;

2° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment par la mise en place et l'intervention de commissions spécialisées, présidées par un membre du bureau ;

3° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui être confiées par le conseil ;

4° De préparer le projet de règlement intérieur du conseil ;

5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement.

Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de la majorité absolue est atteint sur l'ensemble de ses membres.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016art. 5

Le bureau est chargé en priorité :

1° De préparer le

budget et de suivre son exécution ;

2° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment par la mise en place et l'intervention de commissions spécialisées, présidées par un membre du bureau ;

3° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui être confiées par le conseil ;

4° De préparer le projet de règlement intérieurdu conseil; 5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement .

Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de la majorité absolue est atteint sur l'ensemble de ses membres.

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 5 juillet 2016

Modifié parDécret n°2012-1247 du 7 novembre 2012art. 49

Le bureau est chargé :

1° De préparer le projet de règlement intérieur du conseil

2° De préparer le budget et de suivre son exécution

3° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment

4° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui

5° De contrôler le fonctionnement administratif du conseil, d'engager le directeur et de fixer sa rétribution, après accord du contrôleur budgétaire. Le directeur, placé sous l'autorité du président, assure le fonctionnement administratif du conseil. Sa nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture.

Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au lundi 31 décembre 2012

Le bureau est chargé :

1° De préparer le projet de règlement intérieur du conseil

2° De préparer le budget et de suivre son exécution

3° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment

4° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui

5° De contrôler le fonctionnement administratif du conseil, d'engager le directeur et de fixer sa rétribution, après accord du membre du corps du contrôle général économique et financier. Le directeur, placé sous l'autorité du président, assure le fonctionnement administratif du conseil. Sa nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture.

Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de

En vigueur du mercredi 18 février 1976 au lundi 9 mai 2005

Le bureau est chargé :

1° De préparer le projet de règlement intérieur du conseil ;

2° De préparer le budget et de suivre son exécution ;

3° D'organiser et de préparer les travaux du conseil, notamment par la mise en place et l'intervention de commissions spécialisées, présidées par un membre du bureau ;

4° D'exécuter les missions qui, le cas échéant, peuvent lui être confiées par le conseil ;

5° De contrôler le fonctionnement administratif du conseil, d'engager le directeur et de fixer sa rétribution, après accord du contrôleur d'Etat. Le directeur, placé sous l'autorité du président, assure le fonctionnement administratif du conseil. Sa nomination est soumise à l'approbation du ministre de l'agriculture.

Le bureau ne peut délibérer que si le quorum de la majorité est atteint sur l'ensemble de ses membres.