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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de représentation du président
Résumé. Le décret permet au président de déléguer sa représentation au directeur général.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966Art. 10 : Rôle du président et représentation dans un conseil
→ Version 2 : Extension des possibilités de délégation de représentation
→ Version 2 : Extension des possibilités de délégation de représentation
- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966Art. 10