Décret n°66-866 du 18 novembre 1966

Article 9

Créé le 24 juillet 1984 · En vigueur depuis le 6 juillet 2016

Le retrait des fonds et, d'une manière générale, toutes opérations financières ne peuvent être effectués que sous la signature conjointe de deux des membres ci-après : président, vice-président, trésorier ou trésorier adjoint. Toutefois, la délégation de l'une des deux signatures peut être donnée au directeur général en cas de nécessité. En outre, une régie d'avances dont le quantum est fixé par le bureau peut être confiée au directeur général, à charge pour lui de rendre compte au bureau de l'emploi des sommes ainsi déléguées.

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En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Modifié parDécret n°2016-915 du 4 juillet 2016art. 9

Le retrait des fonds et, d'une manière générale, toutes opérations financières ne peuvent être effectués que sous la signature conjointe de deux des membres ci-après : président, vice-président, trésorier ou trésorier adjoint. Toutefois, la délégation de l'une des deux signatures peut être donnée au directeur généralen cas de nécessité.En outre, une régie d'avances dont le quantum est fixé par le bureau peut être confiée au directeur général, à charge pour lui de rendre compte au bureau de l'emploi des sommes ainsi déléguées.

En vigueur du samedi 11 novembre 2006 au mardi 5 juillet 2016

Le retrait des fonds et, d'une manière générale, toutes opérations financières ne peuvent être effectués que sous la signature conjointe de deux des membres ci-après : président, vice-président, trésorier ou trésorier adjoint. Toutefois, la délégation de l'une des deux signatures peut être donnée au directeur du conseil en cas d'absolue nécessité pour les opérations suivantes : paiement des salaires, règlement des charges sociales et impôts soumis à date limite. En outre, une régie d'avances dont le quaritum est fixé par le bureau peut être confiée au directeur, à charge pour lui de rendre compte au bureau de l'emploi des sommes ainsi déléguées.

En vigueur du mardi 24 juillet 1984 au vendredi 10 novembre 2006

Le retrait des fonds et, d'une manière générale, toutes opérations financières ne peuvent être effectuées que sous la signature conjointe de deux des membres ci-après : président, vice-président, trésorier ou trésorier adjoint. Toutefois, la délégation de l'une des deux signatures peut être donnée au directeur du conseil en cas d'absolue nécessité pour les opérations suivantes : paiement des salaires, règlement des charges sociales et impôts soumis à date limite. En outre, une régie d'avances dont le quantum est fixé par le bureau peut être confiée au directeur, à charge pour lui de rendre compte au bureau de l'emploi des sommes ainsi déléguées.