JORF n°0155 du 5 juillet 2016

Article 5

Article 5

L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « en priorité » sont insérés à la fin du premier alinéa ;
2° Le 1° devient le 4° ;
3° Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 1°, 2° et 3° ;
4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement. » ;
5° Au dernier alinéa, après le mot : « majorité » est inséré le mot : « absolue ».


Historique des versions

Version 1

L'article 4 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « en priorité » sont insérés à la fin du premier alinéa ;

2° Le 1° devient le 4° ;

3° Les 2°, 3° et 4° deviennent respectivement les 1°, 2° et 3° ;

4° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 5° De contrôler le fonctionnement du conseil, de procéder au recrutement du directeur général, qui sous l'autorité du président, en assure le fonctionnement. » ;

5° Au dernier alinéa, après le mot : « majorité » est inséré le mot : « absolue ».