Décret n°2016-915 du 4 juillet 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 66-866 du 18 novembre 1966

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions du bureau

Résumé. La réorganisation du bureau inclut désormais la priorisation des tâches et modifie les procédures de recrutement et de contrôle du directeur général.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance