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Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

modifiant le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études

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Modification des statuts d'une école pour renforcer son enseignement et sa recherche

Résumé. Ce décret modernise l'organisation et les missions d'une école, en renforçant sa dimension internationale, en adaptant ses conseils et en clarifiant les rôles de ses dirigeants.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ('Grands établissements' dans l'enseignement supérieur) ;

Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;

Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 26 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 10 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Modification des missions d'une école par décret

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour mettre à jour les missions d'une école, notamment en matière de recherche et d'enseignement international.

Le décret du 24 novembre 2005 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification de la mission de l'Ecole) à 22 (Suppression des règles de transition pour les mandats scolaires) du présent décret.

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Modification de la mission de l'Ecole

Résumé. L'Ecole adapte sa mission pour inclure la recherche de haut niveau et la transmission des résultats à tout public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 3
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Modification du quorum décisionnel à l'EPHE

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'École pratique des hautes études en changeant la majorité requise pour les décisions des conseils d'administration et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 5
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Modification des conditions d'élection du président d'école

Résumé. Le président d'une école est désormais élu parmi les directeurs d'études, maîtres de conférences et autres enseignants-chercheurs, avec un quorum de deux tiers des membres pour le congrès.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 6
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Modification des attributions du président d'un établissement

Résumé. Le président d'un établissement d'enseignement assume la direction et exerce plusieurs compétences, notamment en matière de représentation, de budget, de personnel et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 7
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Création d'un article sur l'assistance du président d'école

Résumé. Un décret crée un article qui organise l'assistance du président d'une école par des vice-présidents, des doyens de section et des chargés de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 7-1
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 7-1
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Création d'une réunion mensuelle du bureau des vice-présidents et doyens

Résumé. Le bureau des vice-présidents et doyens de section se réunit au moins une fois par mois pour conseiller le président sur la politique de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 7-2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 7-2
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Ajout de représentants des auditeurs et de la formation continue

Résumé. Le conseil d'administration de l'école inclut désormais des représentants des auditeurs et des personnes en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 8
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Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration des écoles modifie ses compétences, notamment en supprimant la gestion des emplois des personnels ingénieurs et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 9
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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique des écoles comprend désormais des représentants de différentes catégories de personnel, y compris des personnalités qualifiées extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 11 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 11
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Modification des compétences du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique propose désormais les profils de poste pour le recrutement des enseignants-chercheurs au conseil d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 12 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 12
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Remplacement du bureau de l'école par une commission scientifique

Résumé. La commission de politique scientifique d'établissement remplace le bureau de l'école pour les questions scientifiques et gère la répartition des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 13 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 13
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Création d'une commission pour la formation et la vie étudiante

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer la formation, la vie étudiante et la formation continue dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 13-1
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 13-1
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Modification des règles de gouvernance des sections d'école

Résumé. Les règles de direction des sections d'une école sont modifiées pour inclure la prise en compte des travaux de la commission de politique scientifique et préciser les conditions d'élection du doyen.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 14
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Changement des missions et de l'administration des instituts

Résumé. Les instituts d'école changent de rôle et d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 15
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Modification des règles d'élection des représentants aux conseils

Résumé. Les règles d'élection des représentants aux conseils sont modifiées pour inclure des listes alternées par sexe et permettre des listes incomplètes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 16
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Extension des droits de vote et d'éligibilité aux conseils

Résumé. Les règles d'éligibilité et de vote pour les conseils d'administration et scientifiques des écoles sont élargies à plus de catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 17
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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel

Résumé. La durée des mandats des représentants du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 18
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Remplacement des membres d'un conseil

Résumé. Un membre d'un conseil est remplacé par le candidat suivant de la même liste ou par une élection partielle si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 19
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Suppression de la condition d'élection pour les assesseurs

Résumé. Les assesseurs n'ont plus besoin d'être élus pour assister aux séances des conseils avec voix consultative.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 20 → Version 3
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 20
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Modification de la présidence des conseils en cas d'empêchement

Résumé. Les conseils se réunissent au moins trois fois par an, et en cas d'absence du président, un membre du bureau peut le remplacer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 22 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 22 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 22
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Suppression des règles de transition pour les mandats scolaires

Résumé. L'article abroge les règles sur la transition des mandats dans les écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 24
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 24

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Modifications des fonctions et délais administratifs dans les écoles

Résumé. Les dirigeants d'école restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat, les assesseurs deviennent vice-présidents, et le règlement intérieur doit être adopté dans les neuf mois.

Le président de l'école, les membres des conseils, les doyens de section, les assesseurs, en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat. Les assesseurs prennent le titre de vice-président à compter de la publication du présent décret.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'école, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent décret.

En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret du 3 mai 2016 confie à la ministre de l'Éducation nationale et au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Thierry Mandon

En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Décret n°2016-542 du 3 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
Article 23
Article 24