Article 1
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JORF n°0105 du 5 mai 2016
Décret n°2016-542 du 3 mai 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités ;
Vu le décret n° 2005-1444 du 24 novembre 2005 modifié relatif à l'Ecole pratique des hautes études, notamment son article 26 ;
Vu l'avis du comité technique de l'Ecole pratique des hautes études en date du 10 décembre 2015 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2016,
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 5 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 6 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 7 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 7-1 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 7-2 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
1 cité
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 12 > >
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Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 13 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 13-1 > >
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1 créé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 15
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 15 > >
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1 modifié
Article 16
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 16 > >
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1 modifié
Article 17
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 17 > >
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1 cité
Article 18
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 18 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 18 > >
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1 modifié
Article 19
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 19 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 19 > >
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1 modifié
Article 20
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 20 > >
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Article 21
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 22 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 22 > >
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1 modifié
Article 22
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 > > Art. 24 > >
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1 abrogé
Article 23
Le président de l'école, les membres des conseils, les doyens de section, les assesseurs, en exercice à la date de publication du présent décret, demeurent en fonctions jusqu'à l'expiration de leur mandat. Les assesseurs prennent le titre de vice-président à compter de la publication du présent décret.
Le conseil d'administration adopte le règlement intérieur de l'école, qui est transmis au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un délai de neuf mois à compter de la publication du présent décret.
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Article 24
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon