Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 3

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Modification de la mission de l'Ecole

Résumé. L'Ecole adapte sa mission pour inclure la recherche de haut niveau et la transmission des résultats à tout public.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 3 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 3

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