Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 19

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Remplacement des membres d'un conseil

Résumé. Un membre d'un conseil est remplacé par le candidat suivant de la même liste ou par une élection partielle si nécessaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 19 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
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