Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 13

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Remplacement du bureau de l'école par une commission scientifique

Résumé. La commission de politique scientifique d'établissement remplace le bureau de l'école pour les questions scientifiques et gère la répartition des emplois.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 13 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 13

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