Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 17

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Extension des droits de vote et d'éligibilité aux conseils

Résumé. Les règles d'éligibilité et de vote pour les conseils d'administration et scientifiques des écoles sont élargies à plus de catégories de personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 17

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