Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des droits de vote et d'éligibilité aux conseils
Résumé. Les règles d'éligibilité et de vote pour les conseils d'administration et scientifiques des écoles sont élargies à plus de catégories de personnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 17 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 17