Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 6

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Modification des conditions d'élection du président d'école

Résumé. Le président d'une école est désormais élu parmi les directeurs d'études, maîtres de conférences et autres enseignants-chercheurs, avec un quorum de deux tiers des membres pour le congrès.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 6

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