Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'élection du président d'école
Résumé. Le président d'une école est désormais élu parmi les directeurs d'études, maîtres de conférences et autres enseignants-chercheurs, avec un quorum de deux tiers des membres pour le congrès.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 6