Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 22

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Modification de la présidence des conseils en cas d'empêchement

Résumé. Les conseils se réunissent au moins trois fois par an, et en cas d'absence du président, un membre du bureau peut le remplacer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 22 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 22 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 22

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