Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gouvernance des sections d'école
Résumé. Les règles de direction des sections d'une école sont modifiées pour inclure la prise en compte des travaux de la commission de politique scientifique et préciser les conditions d'élection du doyen.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 14