Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 14

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Modification des règles de gouvernance des sections d'école

Résumé. Les règles de direction des sections d'une école sont modifiées pour inclure la prise en compte des travaux de la commission de politique scientifique et préciser les conditions d'élection du doyen.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 14 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 14

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