Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 9

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Modification des compétences du conseil d'administration

Résumé. Le conseil d'administration des écoles modifie ses compétences, notamment en supprimant la gestion des emplois des personnels ingénieurs et administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 9

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