Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des compétences du conseil d'administration
Résumé. Le conseil d'administration des écoles modifie ses compétences, notamment en supprimant la gestion des emplois des personnels ingénieurs et administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 9 → Version 3
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 9