Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 7

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Modification des attributions du président d'un établissement

Résumé. Le président d'un établissement d'enseignement assume la direction et exerce plusieurs compétences, notamment en matière de représentation, de budget, de personnel et de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 7 → Version 3
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 7

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