Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 24

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Article 24

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 mai 2016

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Exécution d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret du 3 mai 2016 confie à la ministre de l'Éducation nationale et au secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mai 2016

Source : Légifrance