Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du quorum décisionnel à l'EPHE
Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'École pratique des hautes études en changeant la majorité requise pour les décisions des conseils d'administration et scientifique.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 5