Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 5

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Modification du quorum décisionnel à l'EPHE

Résumé. Le décret modifie les règles de fonctionnement de l'École pratique des hautes études en changeant la majorité requise pour les décisions des conseils d'administration et scientifique.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 5 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 5

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