Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 15

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Changement des missions et de l'administration des instituts

Résumé. Les instituts d'école changent de rôle et d'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 15

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