Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des missions et de l'administration des instituts
Résumé. Les instituts d'école changent de rôle et d'administration.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 15 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 15