Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élection des représentants aux conseils
Résumé. Les règles d'élection des représentants aux conseils sont modifiées pour inclure des listes alternées par sexe et permettre des listes incomplètes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 16