Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 16

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Modification des règles d'élection des représentants aux conseils

Résumé. Les règles d'élection des représentants aux conseils sont modifiées pour inclure des listes alternées par sexe et permettre des listes incomplètes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 16 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 16

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