Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 7-2

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Création d'une réunion mensuelle du bureau des vice-présidents et doyens

Résumé. Le bureau des vice-présidents et doyens de section se réunit au moins une fois par mois pour conseiller le président sur la politique de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 7-2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 7-2

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