Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles de transition pour les mandats scolaires

Résumé. L'article abroge les règles sur la transition des mandats dans les écoles.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 24
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 24

Historique des versions

Source : Légifrance