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Suppression des règles de transition pour les mandats scolaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 24
Décret n°2016-542 du 3 mai 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 24
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 24
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