JORF n°0105 du 5 mai 2016

Article 10

Article 10

L'article 11 est ainsi modifié :
1° Au 4°, après les mots : « Quatre représentants des maîtres de conférences de l'école », sont insérés les mots : « au sens du décret du 28 septembre 1989 précité » ;
2° Au 6°, après les mots : « Trois représentants des personnels », sont insérés les mots : « des bibliothèques, » et le mot : « ouvriers, » est supprimé ;
3° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8° Dix personnalités qualifiées extérieures à l'école, en activité ou non, dont au moins la moitié de ressortissants étrangers exerçant ou ayant exercé hors de France, désignées, à parité de femmes et d'hommes, par les autres membres du conseil. »


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Version 1

L'article 11 est ainsi modifié :

1° Au 4°, après les mots : « Quatre représentants des maîtres de conférences de l'école », sont insérés les mots : « au sens du décret du 28 septembre 1989 précité » ;

2° Au 6°, après les mots : « Trois représentants des personnels », sont insérés les mots : « des bibliothèques, » et le mot : « ouvriers, » est supprimé ;

3° Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 8° Dix personnalités qualifiées extérieures à l'école, en activité ou non, dont au moins la moitié de ressortissants étrangers exerçant ou ayant exercé hors de France, désignées, à parité de femmes et d'hommes, par les autres membres du conseil. »