Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 11

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique des écoles comprend désormais des représentants de différentes catégories de personnel, y compris des personnalités qualifiées extérieures.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 11 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 11

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