Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 7-1

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Création d'un article sur l'assistance du président d'école

Résumé. Un décret crée un article qui organise l'assistance du président d'une école par des vice-présidents, des doyens de section et des chargés de mission.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 7-1
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 7-1

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