Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 8

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Ajout de représentants des auditeurs et de la formation continue

Résumé. Le conseil d'administration de l'école inclut désormais des représentants des auditeurs et des personnes en formation continue.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 8

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