Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout de représentants des auditeurs et de la formation continue
Résumé. Le conseil d'administration de l'école inclut désormais des représentants des auditeurs et des personnes en formation continue.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 8 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 8