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Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

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JORF n°0105 du 5 mai 2016

Article 20

Article 20

A l'article 20, les mots : «, les assesseurs s'ils n'y sont pas élus » sont supprimés.

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A l'article 20, les mots : «, les assesseurs s'ils n'y sont pas élus » sont supprimés.