Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 18

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Modification de la durée des mandats des représentants du personnel

Résumé. La durée des mandats des représentants du personnel dans les établissements d'enseignement supérieur est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 18

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
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