Décret n°2016-542 du 3 mai 2016

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005

Art. 13-1

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Création d'une commission pour la formation et la vie étudiante

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour gérer la formation, la vie étudiante et la formation continue dans les écoles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005Art. 13-1
- Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005
Art. 13-1

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